CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise My Luxury Cake By Imane, dont le siège social est situé 37 Rue Montgolfier 38090 Villefontaine, immatriculée au Registre des métiers sous le n°835182635 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l'entreprise My Luxury Cake By Imane implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix et mode de paiement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. My Luxury Cake By Imane s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. My Luxury Cake By Imane accepte les paiements par CB, Paypal, virement bancaire ou espèce.
Article 3 - Acompte annulation remboursement
Chaque prestation est validée par un acompte de 50% du total de la commande, en espèce, virement bancaire, paypal ou par CB.
Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rdv sera fixé minimum une semaine à l'avance. Aucune annulation ne sera possible , une fois l'acompte versé à My Luxury Cake By Imane.
Article 4 - Allergies
Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œufs, lactose, gluten, arachides, fruits a coque...etc.
En cas d'allergies, il faudra indiquer par écrit, le produit allergène en question.
Le cas contraire, My Luxury Cake By Imane ne sera être responsable de quelconque incident.
Article 5 - Livraison
My Luxury Cake By Imane propose un service de livraison, qui concerne uniquement les pièces montées de plus de 3 étages.
les conditions et modalités seront établies au préalable lors du devis.
Une fois la livraison effectuer ou la commande récupérer, My Luxury Cake By Imane ne sera en aucun cas responsable de quelconque incident pouvant avoir lieu après ses formalités.
Article 6 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, My Luxury Cake By Imane se réserve le droit de suspendre toute commande en cours jusqu'à régularisation de la situation.
My Luxury Cake By Imane conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral de la commande soit 4 heures après le temps déja prédéfinis.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé au client de les consulter régulièrement.